Affaire Danpullo contre Mtn Cameroun (2) :  la réponse de la banque sud-africaine Fnb et les propres aveux de Danpullo le fragilisent

La Caisse des dépôts et consignations (CDEC) du Cameroun est désormais partie prenante à l’affaire qui oppose Baba Danpullo à MTN Cameroon (MTNC), devant le tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo. La CDEC a été « forcée » d’intervenir dans cette procédure par la société de téléphonie mobile, représentée par un pool d’avocats constitué de Jackson Ngnié Kamga, Etah, Nan II, Barnabé Nekuie, Philippe Memong et Roland Abeng. La filiale locale de la multinationale sud-africaine des télécoms, qui juge l’ordonnance de référée rendue le 9 juin 2023 par le juge Nicole Eyango Dibobé Epoupa illégale, a fait appel de cette décision et sollicite des défenses (interdictions) à son exécution provisoire.

L’ordonnance contestée par MTNC enjoint Afriland First Bank, Ecobank, Société commerciale de banque (SCB, propriété d’Attijariwafa Bank) et la filiale camerounaise de United Bank for Africa (UBA) de transférer au greffier en chef du TPI de Douala-Bonanjo les fonds de l’entreprise sud-africaine qu’elles ont saisis et cantonnés. Sans quoi, ces établissements de crédit s’exposent à une amende de 100 millions de FCFA par jour de retard pour Afriland et la moitié pour les trois autres.

La société de téléphonie mobile a donc assigné la CDEC à intervenir dans cette procédure, parce qu’« aux termes des dispositions combinées des articles 3 (1), 5 (2) et 6 de la loi N° 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations au Cameroun, les dépôts, consignations et séquestres judiciaires ne peuvent être ordonnés qu’au profit de la Caisse de dépôts et consignations qui, jouit d’un monopole concernant lesdits dépôts, consignations et séquestres ».

Pour défendre ses intérêts dans cette cause, l’établissement public a constitué Me Ntamack Pondy. Et dans ses conclusions signées ce 22 juin 2023 et envoyées à la Chambre des défenses à exécution de la Cour d’appel du Littoral, la structure dirigée par Richard Evina Obam affiche clairement son soutien à MTNC. « L’ordonnance de référé donc défenses en exécution est sollicitée viole manifestement la loi », écrit notamment l’avocat de la Caisse des dépôts et consignations.

En effet, à travers ses conseils, la CDEC a demandé au juge d’appel d’« ordonner les défenses à exécution de l’ordonnance de référé N° 299 rendu le 9 juin 2023 par le juge des référés du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo sollicitées en l’espèce par la société MTNC SA ». Il faudra attendre le 14 juillet 2023 pour savoir si le juge va suivre l’établissement public dans ses conclusions.

4- Affaire Danpullo contre Mtn Cameroun (2) :  la réponse de la banque sud-africaine Fnb et les propres aveux de Danpullo le fragilisent

Face aux complaintes de Baba Danpullo au Cameroun, qui affirme avoi été spolie de tous ses biens en Afrique du Sud par la banque First National Bank (Fnb) avec la complicité des autorités sud-africaines particulièrement xénophobes , raison pour laquelle il s’est tourne vers la justice camerounaises pour récupérer ses avoirs spolies en saisissant les comptes de certaines succursales des sociétés sud-africaines au Cameroun qu’il estime être détenues par Fnb, cette dernière a fait parvenir a la presse camerounaise un mémorandum qui se résume en ce qu’il suit :

Dès que la société Bestinver, appartenant à l’homme d’affaires Danpullo a commencé à être défaillante, entre mai 2018 et décembre 2019, la banque sud-africaine FRB a sans relâche cherché une résolution amiable a ses manquements. Mais malgré de multiples réunions et lettres de relance, les efforts de la banque ont été ignorés par Bestinver.

Le 24 avril 2019, la FRB a franchi une nouvelle étape en exigeant le remboursement accéléré de tous les montants impayés conformément aux accords de prêt. Cette décision, qui a rendu la dette immédiatement exigible, a été reçue par l’avocat de Bestinver qui a promis une réponse avant le 10 mai 2019.

Malgré l’urgence, Bestinver est resté silencieux, n’apportant aucune réponse à la banque. SIlence qui a contraint la Fnb à envoyer une autre lettre à Baba Danpullo, propriétaire de Bestinver, sollicitant une mise à jour de ses efforts de refinancement pour rembourser la dette. Cette demande est également restée sans réponse.

Le 5 juillet 2019, la FRB a fait une dernière offre à Bestinver, proposant de suspendre la procédure d’accélération des remboursements à certaines conditions. Celles-ci comprenaient la réduction de la dette de Bestinver de 205 millions de Rands (environ 6,7 milliards FCFA) et la mise à disposition d’une procuration spéciale irrévocable autorisant la vente de certains biens hypothéqués. Malheureusement, cette lettre est aussi restée sans réponse.

Face à l’absence de réponse de Bestinver et à l’échec de toutes les tentatives pour régler amiablement les manquements, la Fnb a engagé un avocat pour le recouvrement de la dette. Malgré une dernière tentative de conciliation, Bestinver a refusé de signer le protocole d’entente proposé.

Suite à ces événements, l’avocat de la FRB a lancé un préavis formel aux entreprises du groupe Bestinver. En l’absence de paiement, Joburg Skyscraper Pty Ltd serait considéré comme insolvable et des dispositions seraient prises pour sa liquidation. En réaction, les avocats de Baba Danpullo ont demandé la suspension du gel des comptes et ont informé la banque de leur démarche pour le refinancement des prêts auprès de la Standard Bank. Malheureusement, ce refinancement ne s’est jamais concrétisé.

C’est ainsi qu’apres avoir epuise toutes les possibilités d’entente ente Frb et Bestinver pour payer ses dettes que la banque s’est retrouvee obligee de recourir à la vente des biens immobiliers de Danpullo hypotheques pour couvrir ses dettes pour entrer en possession de ses fonds. Baba Danpullo

Dans son memo, la banque sud-aficaine a joint une copie de la deposition faite par l’homme d’affaire camerounais le 9 mars 2021 devant la Haute Cour du Cap. A sa lecture on se rend compte qu’il donne plutôt raison à la banque sud-africaine.

La question est alors de savoir pourquoi il tente d’embarquer et les autorités et la justice camerounaise dans du faux, au risque de provoquer un incident diplomatique entre le Cameroun et l’Afrique du Sud ?