Actualité

Rappel : Les établissements scolaires privés seront désormais imposés sur les activités commerciales pratiquées à l’intérieur de leurs entablissements

Jusqu’à l’année dernière, les établissements d’enseignement privés, de formation laïque ou confessionnelle étaient exempts de Tva sur les activités connexes

Rappel : Les établissements scolaires privés seront désormais imposés sur les activités commerciales pratiquées à l’intérieur de leurs entablissements Lire l’article »

Retour en haut