Présentée dans sa formulation brute comme nous l’avons fait à l’entame de cette édition, l’ordonnance signée le18 juillet par Paul Biya, donne l’impression de faire des fleurs aux potentiels investisseurs désireux de prendre des risques au Cameroun. Pourtant, à regarder de très près, ce texte, qui remplace la loi du 18 avril 2013, bien qu’ayant maintenu les exonérations fiscalo-douanières allant de 5 à 10 ans, durcit considérablement les critères d’éligibilité, avec certainement pour but de rationaliser les dépenses fiscales tout en poussant les investisseurs à créer plus d’emplois et à valoriser les matières premières locales. Par conséquent, les critères pour bénéficier des « cadeaux fiscaux » sont désormais plus stricts.
Ainsi, les porteurs de projets doivent remplir au moins deux des cinq conditions imposées par le décret présidentiel qui sont :
- Créer au moins un emploi direct par tranche de 50 millions de FCFA investis ;
- Utiliser 50% de ressources naturelles camerounaises (hors main-d’œuvre, eau, énergie et télécoms) pour les projets industriels ;
- Commercialiser 40% de produits locaux pour les grandes distributions ;
- Augmenter la valeur ajoutée de 30% ;
- Exporter au moins 25% des produits manufacturés locaux.
Ensuite, les projets d’extension doivent augmenter leur production de 20% et embaucher 20% de personnel supplémentaire pour conserver leurs avantages.
Contrairement à l’ancienne loi, seuls certains secteurs bénéficieront désormais des exonérations :
- Agriculture, élevage, pêche ;
- Industrie lourde, automobile et manufacturière ;
- Énergie, éducation, santé ;
- Transports (aérien, ferroviaire, maritime) ;
- Tourisme, grande distribution et infrastructures numériques.
De plus, le niveau des exonérations variera selon l’enveloppe financière :
- Moins de 1 milliard de FCFA ;
- Entre 1 et 5 milliards de FCFA ;
- Plus de 5 milliards de FCFA.
En fin de compte, a l’analyse, il est clair que cette réforme répond aux recommandations du FMI et a certains désiratas régulièrement exprimés par le patronat camerounais.
Son but est parfaitement clair, limiter les pertes fiscales tout en essayant de stimuler une croissance plus inclusive. Les précédentes mesures prises par le gouvernement jusqu’ici n’ayant pas toujours produit les effets escomptés.
Néanmoins, malgré le resserrement de vis, une image positive se dégage du nouveau texte, à savoir que les investisseurs devront désormais, en contrepartie des incitations fiscales, jouer le jeu de l’emploi local et de la transformation sur place.